Recensement
Dossier
Achat ou vente d'un logement
Vérifié le 02/08/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
Logement existant
Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
Questions ? Réponses !
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                    Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ? 
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                    Quel mandat de vente peut-on confier à une agence immobilière ? 
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                    Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ? 
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                    Faut-il un état daté lors de la vente d'un logement dans une copropriété ? 
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                    La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ? 
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                    Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ? 
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                    Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ? 
Et aussi
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                                Droit de préemption urbain (DPU) Logement 
Et aussi
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                                Logement 
Pour en savoir plus
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