Recensement
Dossier
Location immobilière : contrat de location (bail)
Vérifié le 30/06/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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                    Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ? 
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                    Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ? 
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                    Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ? 
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                    Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ? 
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                    Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ? 
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                    Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ? 
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                    Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? 
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                    Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? 
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                    Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? 
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                    Concubins locataires de leur logement : quelles sont les règles ? 
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                    Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ? 
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                    Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ? 
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                    Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? 
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                    Quelles sont les règles de location d'une place de parking (garage, box…) ? 
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                    Quelles différences entre location vide et location meublée ? 
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                    Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ? 
